Documents & Media Utiles
- Base du cadre légal et règlementaire de l’assainissement à Madagascar
- Politique Nationale de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène (PNEAH)
- LOI n° 2025 - 026 portant Code de l’eau
- DECRET-2026.838-OREA
- Code de l'Eau Loi 98-029
- Décret n°2003-192 du 04 mars 2003 modifié par le décret 2004-532 du 11 mai 2004 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA)
- Décret n°2003/193 portant fonctionnement et organisation du service public de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées domestiques
- Relatif aux redevances de prélèvements et de déversements
- Décret n° 2003-940 relatif aux périmètres de protection
- Décret n° 2003-942 relatif à l’utilisation hydroélectrique de l’eau
- Décret n° 2003-943 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines
- Décret n° 2003- 941 relatif à la surveillance de l’eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d’accès à la ressource en eau
- Décret n° 2003-944 relatif au déclassement des cours d’eau, d’une section de ce cours d’eau ou d’un lac du domaine public
- Déclaration de politique sectorielle de l’eau
- Décret n° 2003/464 du 15/04/03 portant classification des eaux de surface et règlementation des rejets d’effluents liquides
- Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement (PSNA)


